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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Harmonia LDA
Maison de production musicale
Siège social : Praia, Cabo Verde
Responsable : José da Silva
Contact RGPD : harmonia.producao@gmail.com

HARMONIA Production est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse suivante : harmonia.producao@gmail.com

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3. DONNÉES COLLECTÉES ET BASE LÉGALE

HARMONIA Production collecte vos données dans les situations suivantes :

TraitementDonnéesBase légale (art. 6 RGPD)Durée de conservation

Formulaire de contact / bookingNom, organisation, messageConsentement (6.1.a)3 ans après dernier contact

Commande (CD, digital, billets)Nom, email, adresse, données de paiement (tokenisées)Exécution du contrat (6.1.b)5 ans (obligation comptable) Abonnement streamingEmail, données de connexionExécution du contrat (6.1.b)Durée de l'abonnement + 3 ans Newsletter / communicationEmailConsentement (6.1.a)Jusqu'au désabonnement + 3 ans Obligations légales et comptablesDonnées de facturationObligation légale (6.1.c)10 ans (Code de commerce) Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n'est collectée.

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4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont destinées exclusivement à l'équipe HARMONIA Production. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, messagerie, paiement) liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

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5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

HARMONIA Production a son siège au Cabo Verde. À ce jour, le Cabo Verde ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne au sens de l'article 45 du RGPD. En conséquence, tout transfert de données vers nos serveurs ou partenaires basés au Cabo Verde est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission Européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 du RGPD. Pour les prestataires basés aux États-Unis (notamment Stripe pour le paiement), les transferts sont couverts par les clauses contractuelles types ou, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework. Pour les prestataires basés au Brésil, les transferts sont couverts par les clauses contractuelles types. Sur demande, HARMONIA Production peut vous fournir une copie des garanties mises en place : harmonia.producao@gmail.com

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6. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes

  • Droit à l'effacement (art. 17) : "droit à l'oubli", sous réserve des obligations légales

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18)

  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : harmonia.producao@gmail.com
Nous répondrons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.

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7. COOKIES

Pour toute information sur les cookies utilisés par ce site, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

 

8. SÉCURITÉ

HARMONIA Production met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Les données de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal) — aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Dernière mise à jour : Juin 2025 — Conforme RGPD (UE 2016/679)

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